En vigueur au 1er juin 2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site www.energycom.fr les présentes mentions légales (ci-après « Le Site Internet »).
La connexion et la navigation sur le site www.energycom.fr par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L’édition du site (www.energycom.fr) est assurée par la Société SAS ENERGYCOM FRANCE au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 928 310 937 dont le siège social est situé au 51 Rue Chevreul 69007 à Lyon, adresse e-mail : Info@energycom.fr (ci-après « La Société »).
Le Directeur de la publication est la société eRaccoon.
Le numéro de TVA intracommunautaire : FR64928310937
ARTICLE 2 : Activité
Le site www.energycom.fr a pour objet de promouvoir l’activité de la société ENERGYCOM FRANCE à savoir l’installation d’infrastructures dans le domaine des énergies en général et plus particulièrement des énergies renouvelables.
ARTICLE 3 : L’hébergeur
L’hébergeur du site www.energycom.fr est la Société ENERGYCOM, dont le siège social est situé au Bedeki 31, HR-10257 Demerje, Croatie.
ARTICLE 4 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.energycom.fr ne saurait être tenu responsable.
Le design, la conception des interfaces ont été réalisés par la société eRaccoon
La conception fonctionnelle et technique et les développements ont été réalisés par la société eRaccoon.
L’accès au Site Internet ainsi que l’utilisation de son contenu s’effectuent dans le cadre des conditions d’utilisation décrites au sein de la rubrique « Conditions d’utilisation ».
Le fait, pour tout internaute, d’accéder et de naviguer sur le Site Internet constitue de sa part une acceptation pleine et entière de ces conditions d’utilisation.
Le Site Internet est soumis à la réglementation française.
Tout litige afférant à l’usage du Site Internet, et notamment aux présentes conditions générales d’utilisation, est soumis sauf disposition légale ou réglementaire contraire, à la compétence des tribunaux du siège social de la Société.
DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En vigueur au 1er juin 2024
ARTICLE 4 : Collecte des données
Les données à caractère personnel ont été collectées par ENERGYCOM FRANCE sur le Site Internet afin d’assurer la bonne exécution des
commandes et des contrats, la bonne gestion des factures, d’améliorer la qualité des produits et des services proposés, de mieux répondre aux attentes de l’Utilisateur, d’établir des statistiques commerciales et/ou de vous permettre de bénéficier des offres ENERGYCOM FRANCE et/ou de ses partenaires commerciaux qui pourront accéder aux informations qui vous
concernent dans ce cadre.
Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
L’Utilisateur exerce ce droit :
- par mail à l’adresse email info@energycom.fr
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site Internet sont la propriété exclusive de ENERGYCOM FRANCE et ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation sur le Site Internet.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toutes ou partie du site, sans autorisation de l’Éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
CHARTE DE PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
Version en vigueur au 1er juin 2024
Responsable de traitement et Présentation de la Charte
La Société SAS ENERGYCOM FRANCE au capital de 10 000,00 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 928 310 937 dont le siège social est situé au 51 Rue Chevreul 69007 à Lyon, adresse e-mail : info@energycom.fr agissant en qualité de responsable de traitement, vous prie de bien vouloir prendre connaissance de sa Charte de Protection des données Personnelles.
Conformément au Règlement général du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (“RGPD”, entré en application le 25 mai 2018) et à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite “Loi Informatique & Libertés” dans sa version en vigueur, la présente Charte a pour but de vous informer sur nos modalités de traitement (c’est-à-dire de collecte, d’utilisation et de partage) des données personnelles que vous êtes amenés à nous fournir (i) lors de votre navigation sur le présent site internet (ci-après “Site”) et (ii) à travers l’utilisation des services associés (ci-après “Services”).
La présente charte sur le respect de la vie privée (la « Charte ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site internet (www.energycom.fr) (le « Site ») exploité par la société Energycom France.
La Charte et les Conditions Générales du Site forment un ensemble contractuel.
Dans le cadre de la mise à disposition de notre Site, nous traitons vos données à caractère personnel dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Nous collectons et traitons des données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture de nos Services ou de la communication à propose de ces Services exclusivement, en stricte conformité avec le RGPD.
Nous collectons uniquement des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ainsi, il ne vous sera jamais demandé de renseigner des données à caractère personnel considérées comme « sensibles », telles que vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, philosophiques ou religieuses.
En vous enregistrant sur le Site, vous nous autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte.
- Dans quels cas collectons-nous vos données à caractère personnel et quelles données sont collectées ?
Nous sommes susceptibles de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
- Naviguez sur le Site
- Créez un compte ou renseignez les informations nécessaires,
- Les actions à faire sur le site consistent également à renseigner les données suivantes :
- Nom et Prénom – Adresse email – Numéro de téléphone pour être contacter par un conseiller – Adresse postale – Quel est le montant mensuel approximatif de votre facture d’électricité ?
- Nous contacter
Nous utilisons vos données à caractère personnel pour permettre la mise en œuvre et la gestion des Services du Site et répondre à vos demandes spécifiques. Nous utilisons également vos données à caractère personnel dans le but d’exploiter et d’améliorer nos Services, notre Site et notre démarche. Ces informations sont utilisées uniquement par nos soins et nous permettent de mieux adapter nos Services à vos attentes.
Si vous avez décidé de recevoir des courriels et messages de notre part lors de la création de votre Compte, vous recevrez alors des messages électroniques et alphanumériques portant sur nos produits et promotions. Nous utiliserons alors les données à caractère personnel que vous avez fournies lors de votre enregistrement.
Vous pouvez vous désabonner de ces envois à tout moment.
1.1 Navigation sur le Site
Données de connexion. À chaque fois que vous vous connectez à notre Site, nous recueillons des données à caractère personnel telles que, notamment, votre adresse IP et l’adresse MAC de votre ordinateur, la date et l’heure de connexion, ainsi que des informations sur le navigateur que vous utilisez.
Données de navigation. Nous recueillons également les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, quelles sont les pages consultées et pendant combien de temps. Dans ce cadre, nous pouvons avoir recours à l’utilisation de Cookies tel que précisé au paragraphe 6 ci-dessous.
1.2 Création d’un Compte
L’accès à certains de nos Services nécessitent la création préalable d’un Compte. Conformément aux Conditions Générales, il vous sera demandé de renseigner un certain nombre de données à caractère personnel lors de la création de votre Compte, notamment vos noms et prénoms, votre adresse postale, votre adresse email et votre numéro de téléphone.
1.3 Adhésion à notre Newsletter
Lors de la création de votre Compte, vous pouvez donner votre consentement préalable à la réception de nos lettres d’information concernant des actualités, des nouveaux produits, services et promotions, dans le cadre des Services.
Vous pouvez également consentir directement à la réception de nos lettres d’information en renseignant votre adresse email aux endroits prévus à cet effet sur le Site.
En tout état de cause, vous disposez du droit de retirer votre consentement à la réception de telles lettres d’information à tout moment et sans frais dans les conditions prévues au paragraphe 6 de la Charte.
1.4 Contacts
Afin de donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer auprès de notre Service Client et de confirmer les informations vous concernant, nous pourrons utiliser vos nom, prénom, adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
1.5 Données relatives à votre projet solaire
Le service d’assistance téléphonique, dans le cadre de votre projet solaire proposé sur le Site, est amené à collecter les informations suivantes :
- Votre statut propriétaire ; Nombre de personnes composant le foyer ;
- Les caractéristiques de votre logement : l’année de construction ; la surface de votre toiture et la surface habitable de votre domicile ; la taille de la surface à isoler ; l’image aérienne de votre domicile ; le montant mensuel de votre facture d’électricité ; le mode de chauffage de votre habitat ; le type de chauffage pour l’eau.
- La date à laquelle vous avez commencé à habiter votre résidence ;
- Si vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire (et dans la positive, si cette résidence est utilisée au moins 6 mois) ;
- Les équipements électriques de votre maison (véhicule électrique, piscine, jacuzzi, climatisation, ballon d’eau chaude électrique, borne électrique, puissance de la borne de recharge) ;
- À quelle échéance, vous souhaitez réaliser votre projet.
Dès lors que vous avez conclu un contrat avec Energycom France, sous réserve de votre consentement préalable, la Société peut être amenée à réaliser des captations audiovisuelles (photographies, vidéos, enregistrements sonores) vous concernant ou concernant votre habitation.
Ainsi, des photos, vidéos, enregistrement de votre voix peuvent être collectés par Energycom France dans le strict respect des finalités décrites ci-dessous
1.6 Données à risques
Dans le cadre des offres proposées sur le Site, vous devez potentiellement nous transmettre:
- le montant de vos revenus
- une copie de votre dernière déclaration fiscale.
Ces données personnelles sont utilisées dans le cadre de la réglementation des certificats d’économie d’énergie (“CEE”) pour préciser le niveau de précarité énergétique éventuel au sens des CEE et/ou du programme “MaPrimeRenov’”.
Elles nous permettent de calculer le montant des aides pour lesquelles vous seriez, le cas échéant, éligible.
2. Comment protégeons-nous vos données à caractère personnel?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos données à caractère personnel, afin d’empêcher que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Nous assurons un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, il est précisé qu’aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, nous ne sommes pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
Par ailleurs, il vous incombe d’assurer la confidentialité du mot de passe vous permettant d’accéder à votre Compte. Ne communiquez cette information à personne. Si vous partagez votre ordinateur, n’oubliez pas de vous déconnecter avant de quitter un Service.
3. Dans quels cas partageons-nous vos données à caractère personnel?
3.1 Partage de vos données personnelles avec des sociétés tierces
Lors de votre navigation sur le Site, vos données à caractère personnel peuvent être transmises à des prestataires extérieurs. Ces tiers assurent un service pour notre compte et en notre nom dans le but de permettre le bon fonctionnement des paiements par carte de crédit et autres Services.
Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors de l’Union Européenne.
3.2 Partage avec les autorités
Nous pouvons être amené à divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administrative ou judiciaire lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits, de tout autre utilisateur ou d’un tiers. Nous pouvons enfin être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel et ne pouvons dans ce cas nous y opposer.
4. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que le temps de votre inscription sur le Site afin d’assurer votre identification lors de votre connexion à votre Compte et de permettre la fourniture des Services.
Ainsi, si vous procédez à votre désinscription du Site, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
En tout état de cause, nous conserverons vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte et dans le respect des lois et règlements.
5. Cookies : comment les utilisons-nous ?
5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être déposé dans un terminal lors de la consultation d’un service en ligne avec un logiciel de navigation. Un fichier cookie permet notamment à son émetteur, pendant sa durée de validité, de reconnaître le terminal concerné à chaque fois que ce terminal accède à un contenu numérique comportant des cookies du même émetteur.
En tout état de cause, les cookies déposés sur votre terminal de navigation avec votre accord sont détruits 13 mois après leur dépôt sur votre terminal.
5.2 A quoi servent les cookies émis sur notre Site ?
Les cookies que nous émettons nous permettent :
- d’établir des statistiques et volumes de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant notre Site (rubriques et contenus visités, parcours), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site et, le cas échéant, de nos produits et services;
- d’adapter la présentation de notre Site aux préférences d’affichage de votre terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système 10 d’exploitation utilisé, etc.) lors de vos visites sur notre Site, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que votre terminal comporte ;
- de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli sur notre Site (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que vous avez choisis sur notre Site (service souscrit, contenu d’un panier de commande, etc.) ;
- de vous permettre d’accéder à des espaces réservés et personnels de notre Site, tels que votre Compte, grâce à des identifiants ou des données que vous nous avez éventuellement antérieurement confiées et de mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certain laps de temps
Lors de votre navigation sur le Site, des cookies des réseaux sociaux peuvent être générés notamment par l’intermédiaire des boutons de partage qui collectent des données à caractère personnel.
Lors de votre première visite sur le Site, un bandeau cookies apparaîtra en page d’accueil. Un lien cliquable permet d’en savoir plus sur la finalité et le fonctionnement des cookies et renvoie vers la présente Charte. La poursuite de la navigation sur une autre page du site ou la sélection d’un élément du Site (notamment : image, texte, lien, etc.) matérialise votre acceptation au dépôt des cookies visés sur votre ordinateur.
5.3 Comment pouvez-vous contrôler les cookies utilisés ?
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez refuser l’utilisation des cookies qui ne sont pas strictement nécessaires.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés (soit systématiquement, soit selon leur émetteur). Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soit proposé ponctuellement, avant qu’un cookie puisse être enregistré dans votre terminal.
Attention: tout paramétrage est susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies. Nous déclinons toute responsabilité s’agissant des conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. Tel serait le cas si vous tentiez d’accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous (ou nos prestataires) ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet.
5.4 Comment configurer votre logiciel de navigation ?
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.
Internet Explorer / Edge
Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet.
Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.
Firefox
- Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options
- Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies
Safari
- Accédez aux Paramètres via le menu du navigateur (Safari >Préférences)
- Cliquez sur Confidentialité.
Google Chrome
- Accédez aux Paramètres via le bouton à droite de la barre d’URL ou via le menu du navigateur (Chrome > Préférences).
- Sélectionnez Paramètres Avancées
- Cliquez sur Paramètres du contenu puis sur Cookies.
Pour obtenir plus d’information sur les cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL.
6. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à nous avoir communiqué les données en notre possession, par l’intermédiaire du Site. Vous disposez de droits sur vos données à caractère personnel. Conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du Règlement Européen dit RGPD, et après avoir justifié de votre identité, vous avez le droit de nous demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez contactez nos Services afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : info@energycom.fr ou à l’adresse postale du siège social de la société : au 51 Rue Chevreul 69007 à Lyon en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désabonner de notre newsletter en cliquant sur le lien qui permet le désabonnement en bas de chaque email.
Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un message à l’adresse suivante : info@energycom.fr.
7. Finalité de la collecte de Données
7.1. Traitements réalisés pour exécuter des mesures précontractuelles et nos Conditions Générales
Nous traitons vos données personnelles pour :
- Vous permettre d’utiliser le Site et les Services (dont les Services d’assistance téléphoniques dans le cadre de votre projet solaire, soumis aux CGU de de la société ENERGYCOM FRANCE) ;
- La gestion de la facturation ;
- Réaliser des reportages audiovisuels dès lors que vous avez conclu un contrat avec ENERGYCOM FRANCE, et ce, sous réserve de votre consentement préalable ;
- Enregistrer notre échange téléphonique, dans le cadre de notre Service d’assistance téléphonique, à des fins de formation de notre personnel, et ce, sous réserve de votre consentement préalable ;
Ces données personnelles sont nécessaires à l’exécution de nos obligations contractuelles. Leurs traitements reposent donc sur l’exécution du contrat portant sur les Services, et ce, dès lors que vous confirmez votre demande d’en bénéficier.
7.2. Traitements réalisés sur la base de nos intérêts légitimes
Cette catégorie de traitements repose sur nos intérêts légitimes. Afin de pouvoir fonder légalement un traitement sur l’intérêt légitime, trois conditions cumulatives doivent être réunies : (i) l’intérêt poursuivi doit être légitime (c’est-à-dire, déterminé de façon claire et précise, être réel et présent) ; (ii) le traitement mis en œuvre doit être nécessaire et ; (iii) le traitement ne doit pas heurter les droits et intérêts des personnes concernées.
Pour votre complète information, nous détaillons ci-dessous les traitements et les intérêts légitimes correspondants. Nous avons veillé à ce que ces traitements n’enfreignent pas vos libertés et droits fondamentaux.
En somme, nous traitons vos données personnelles pour évaluer et améliorer nos Services ainsi que les fonctionnalités correspondantes.
Plus précisément, le traitement des données vise à :
- Analyser votre navigation sur le Site et mener des enquêtes de satisfaction pour améliorer nos Services ;
- Améliorer la connaissance de nos clients, établir des statistiques de fréquentation et d’utilisation des diverses rubriques et contenus de notre Site et de nos
- Services, et ce, afin d’adapter, de développer et d’améliorer nos offres et services ;
- Vous offrir une assistance clientèle et répondre à vos demandes de renseignements ;
Par exception :
- S’agissant de certains cookies pouvant être utilisés (notamment ceux qui ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement de notre Site, et qui ont une finalité commerciale pouvant s’apparenter à l’affichage de bannières publicitaires en lien avec vos centres d’intérêts), le traitement est fondé sur le recueil du consentement préalable des personnes concernées ;
Traitements réalisés pour respecter nos obligations légales et
réglementaires applicables
Nous traitons vos données personnelles pour :
Être en conformité avec les obligations légales (y compris les obligations liées à la fourniture des Services de l’information des consommateurs) ; Répondre aux demandes provenant des autorités publiques et gouvernementales.
À titre d’exemple, ENERGYCOM France est tenu légalement de coopérer avec les autorités fiscales ou judiciaires agissant notamment dans le cadre de leurs missions de contrôle et d’enquête ; de conserver certains documents, comme vos factures, à titre probatoire ; et de procéder à une vérification d’identité.
7.4. Traitements réalisés uniquement avec votre consentement
Nous traitons, sous réserve de votre consentement préalable, vos données personnelles pour :
- Améliorer votre expérience d’utilisation du Site et des Services ;
- Faire un suivi de vos activités sur le Site afin de vous proposer des contenus correspondant à vos centres d’intérêt ;
- Sous réserve que ce soit nécessaire, pour effectuer ou permettre à nos partenaires d’effectuer des opérations de prospection commerciale par voie électronique (email et SMS) auprès de vous, conformément à vos préférences et choix personnels ;
- Vous envoyez nos actualités (newsletters) par voie électronique (email et SMS) ;
- Assurer le suivi de la relation commerciale dès lors que vous avez souhaité donner suite à votre service d’assistance téléphonique dans le cadre de votre projet solaire (enrichissement de la base de données clients et prospects ; gestion de l’exécution des contrats ; gestion du service après-vente ; des enquêtes de satisfaction, etc) ;
8. Pouvons-nous modifier la Charte ?
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment. Il est vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, nous publierons ces changements sur cette page et aux endroits que nous jugerons appropriés en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site après toute modification signifie que vous acceptez ces modifications. Si vous n’acceptez pas certaines modifications substantielles apportées à la présente Charte, vous devez arrêter d’utiliser le Site.
9. La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »)
Nous vous rappelons que vous pouvez contacter la CNIL directement sur le site internet de la CNIL ou par courrier à l’adresse suivante : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
